Conditions générales de vente et d'utilisation

Le service Rekonoo (le « Service »), accessible à l'adresse rekonoo.fr, est édité par [À COMPLÉTER : dénomination ou nom de l'entreprise, forme juridique, capital], immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER : SIREN/SIRET, RCS], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse], numéro de TVA intracommunautaire [À COMPLÉTER], représentée par [À COMPLÉTER : nom du représentant](l'« Éditeur »). Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]. Contact : contact@rekonoo.fr. Hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (infrastructure située en Irlande, région eu-west-1).

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du Service par les organisateurs d'événements (les « Organisateurs ») ainsi que l'achat de photos par les participants (partie B). Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

• Organisateur : toute personne qui crée un compte et un événement sur Rekonoo, agissant à titre professionnel.
• Participant : toute personne qui s'inscrit à un événement via le QR code ou le lien de l'événement et fait un selfie pour retrouver ses photos.
• Événement : la galerie créée par l'Organisateur pour une manifestation donnée (mariage, séminaire, compétition sportive, etc.).
• Forfait : l'offre payante (Essentiel, Standard, Max) ou l'essai gratuit choisi pour un Événement, qui détermine les quotas de photos et de participants.
• Photographe invité : toute personne autorisée par l'Organisateur, au moyen d'un lien d'invitation, à déposer des photos dans un Événement sans compte.

Le Service est réservé aux professionnels (photographes, agences, clubs et organisateurs sportifs, entreprises, associations agissant dans le cadre de leur activité). L'Organisateur le confirme à l'inscription et déclare avoir la capacité de contracter.

L'Organisateur garantit l'exactitude des informations fournies, préserve la confidentialité de ses identifiants et répond de toute activité réalisée depuis son compte. Il se déconnecte des appareils partagés ; la session expire automatiquement après une période d'inactivité, et il peut à tout moment mettre fin à toutes ses sessions ouvertes. Il informe l'Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée.

Rekonoo permet à l'Organisateur de déposer les photos d'un Événement ; chaque Participant s'inscrit, fait un selfie, consent expressément au traitement de ses données biométriques, et reçoit par email les photos sur lesquelles il est reconnu. Le Service comprend notamment : une galerie aux couleurs de l'Événement, un QR code d'inscription, l'envoi automatique des photos par email, l'affectation manuelle de photos, un tableau de statistiques, un lien d'invitation pour Photographes invités, la « galerie client » avec sélection et export, et, en option, la vente de photos aux Participants (article 11).

La reconnaissance faciale est un traitement probabiliste : l'Éditeur ne garantit ni l'exhaustivité ni l'exactitude absolue des correspondances. L'Organisateur peut corriger les résultats (affectation manuelle, retrait d'affectation).

Galerie client et photos d'ambiance. La galerie client, accessible par un lien que l'Organisateur partage librement, ne présente que les photos dont l'affichage public est autorisé : une photo sur laquelle est reconnu au moins un Participant n'ayant pas autorisé l'affichage de ses photos dans une galerie publique de l'Événement en est automatiquement retirée. Le nombre de photos ainsi retirées est indiqué à l'Organisateur ; ces photos restent remises aux Participants concernés dans leur galerie personnelle. Les photos sur lesquelles aucun visage n'est détecté, ainsi que celles que l'Organisateur désigne comme « photos d'ambiance », sont visibles dans la galerie de tous les Participants ; l'Organisateur peut à tout moment retirer une photo de cette catégorie.

Photos à exclure. Pour chaque Événement, l'Organisateur peut télécharger la liste des « photos à exclure » : les photos sur lesquelles est reconnu au moins un Participant n'ayant pas autorisé la diffusion publique de ses photos. Cette liste, établie d'après les consentements recueillis par le Service, ne couvre que les personnes inscrites et reconnues : les personnes non inscrites, ou non reconnues par la reconnaissance faciale, n'y sont pas prises en compte, et il appartient à l'Organisateur de recueillir leur accord par ailleurs (article 9).

Les prix s'entendent hors taxes, par Événement, et sans abonnement :

• Essai gratuit : 0 €, jusqu'à 30 photos et 5 participants, pour tester le Service ;
• Essentiel : 129 € HT, jusqu'à 1 000 photos et 200 participants ;
• Standard : 239 € HT, jusqu'à 2 000 photos et 500 participants, avec filigrane, vente de photos (non disponibles avec Essentiel) mur photo (diaporama plein écran des photos en direct) et galerie sur invitation (galerie réservée à des invités nommés, chacun avec un lien personnel), ces deux options étant indisponibles avec Essentiel et l'essai gratuit ;
• Max : 449 € HT, jusqu'à 4 000 photos et 1 600 participants, avec filigrane, vente de photos, mur photo, galerie sur invitation et prolongation du stockage de la galerie (réservée au forfait Max).

Packs de capacité. Pour un Événement doté d'un Forfait payant (ou offert par l'Éditeur) dont le dépôt de photos est débloqué, l'Organisateur peut acheter, avant ou pendant l'Événement et tant qu'il n'est pas clos, un pack de photos supplémentaires et/ou un pack de selfies supplémentaires (participants), qui augmente d'autant le quota correspondant de l'Événement. Les tailles de pack proposées dépendent du Forfait (S pour Essentiel ; S et M pour Standard ; S, M et L pour Max), pour chaque type, aux prix hors taxes publiés sur la page Tarifs du site au moment de l'achat ; chaque pack n'est achetable qu'une fois par Événement. Aucune remise (permanente, ponctuelle ou de parrainage) ne s'applique aux packs. Le pack ne vaut que pour l'Événement pour lequel il a été acheté et n'en modifie ni le Forfait ni la durée de conservation.

La TVA est appliquée au taux en vigueur selon la situation de l'Organisateur (adresse de facturation).[À VALIDER : régime de TVA de l'Éditeur (franchise en base ou assujetti) et taux applicables dans les DOM]. Les quotas sont contrôlés avant chaque dépôt de photo. Des remises (permanentes ou ponctuelles) peuvent être accordées par l'Éditeur ; elles s'appliquent sur le prix hors taxes du Forfait indiqué au moment de la commande, jamais sur les packs de capacité. L'Éditeur peut modifier ses tarifs pour l'avenir ; le prix applicable est celui affiché au moment du paiement.

Parrainage. Chaque Organisateur dispose d'un code de parrainage personnel. Un nouvel Organisateur peut saisir le code de son parrain lors de la création de son compte ; il bénéficie alors, pour son premier achat de Forfait payant, d'une réduction égale au pourcentage de parrainage en vigueur à la date de son inscription. Le parrain bénéficie, chaque fois qu'un Événement de l'un de ses filleuls « débute » (Forfait payant réglé et au moins un Participant inscrit), d'une réduction du même pourcentage sur son prochain Forfait, valable six (6) mois à compter de son attribution. Ces réductions s'appliquent automatiquement sur le prix hors taxes au moment du paiement, ne portent pas sur l'Essai gratuit, ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent, et ne sont pas cumulables entre elles ni avec une autre remise ponctuelle : une seule s'applique par Événement, les autres restant disponibles pour les Événements suivants dans leur durée de validité. Le pourcentage de parrainage est fixé par l'Éditeur, qui peut le modifier pour l'avenir sans effet sur les réductions déjà attribuées. L'Éditeur peut refuser ou retirer une réduction en cas d'abus manifeste (comptes créés dans le seul but d'en bénéficier, auto-parrainage). Le parrain peut consulter, depuis son tableau de bord, le nom, l'adresse e-mail et la date d'inscription des Organisateurs qui ont saisi son code, ainsi que les réductions gagnées grâce à eux ; en saisissant un code, le filleul accepte que ces informations soient portées à la connaissance de son parrain.

L'Organisateur choisit un Forfait à la création de chaque Événement. Le dépôt de photos est débloqué après confirmation du paiement, effectué en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd. L'Éditeur ne conserve aucune donnée de carte. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ; une facture est mise à disposition de l'Organisateur. Tout retard ou incident de paiement peut entraîner la suspension de l'Événement concerné. Les packs de capacité (article 5) se paient de la même manière ; le quota de l'Événement est augmenté dès la confirmation du paiement, et une facture distincte est émise pour chaque pack.

Les photos d'un Événement sont conservées 21 jours (Forfait Essentiel), 45 jours (Forfait Standard) ou 90 jours (Forfait Max) à compter de l'ajout de la toute première photo de l'Événement, selon le Forfait : cette échéance constitue la clôture de l'Événement. À la clôture, les photos et les données de reconnaissance faciale encore présentes sont supprimées automatiquement et de manière définitive, sans possibilité de récupération, et les liens de téléchargement cessent de fonctionner. Il appartient à l'Organisateur de télécharger ou de sauvegarder ses fichiers avant cette échéance ; l'Éditeur n'assure pas de sauvegarde au-delà. L'Éditeur n'est pas un service d'archivage. Sur demande de l'Organisateur, l'Éditeur peut, à sa seule appréciation, prolonger la durée de conservation des photos, et donc repousser la clôture, pour un Événement non encore clos, dans la limite de deux (2) ans au total ; la nouvelle échéance est alors indiquée sur la page de l'Événement.

Données biométriques. Le selfie de chaque Participant et les données de reconnaissance faciale associées sont supprimés définitivement 21 jours après l'inscription de ce Participant, ou à la clôture de l'Événement si celle-ci survient avant. Le Participant en est informé par email. Une prolongation repousse la clôture de l'Événement (les inscriptions, l'ajout de photos et la recherche de nouvelles photos restent possibles plus longtemps), mais ne prolonge jamais la durée de conservation d'un selfie au-delà de 21 jours après l'inscription. Une fois son selfie supprimé, un Participant ne peut plus être reconnu sur de nouvelles photos ; les photos déjà retrouvées pour lui restent téléchargeables jusqu'à la clôture. Après la clôture, les inscriptions, l'ajout de photos et la recherche de nouvelles photos ne sont plus possibles.

Journal de preuves. Seule exception à cette suppression : l'Éditeur conserve, séparément des photos, un journal de preuves et de sécurité qui survit à la suppression de l'Événement. Il contient l'adresse email des Participants et des Organisateurs, leur adresse IP, la preuve de leurs consentements (version, langue, appareil), leurs demandes de désabonnement et d'effacement, la liste des emails envoyés (type et statut, sans leur contenu), les connexions (adresse IP, navigateur) et les actions d'administration. Il ne contient aucune photo, aucun selfie et aucune donnée de reconnaissance faciale. Il est archivé de manière sécurisée et conservé 5 ans au plus, puis supprimé. Il sert uniquement à prouver le respect des consentements et des demandes d'effacement, à assurer la sécurité du Service et à répondre aux obligations légales et aux demandes des autorités (voir l'article 10).

Les Participants peuvent s'inscrire avant l'ajout de la première photo. Si aucune photo n'est jamais ajoutée, leurs selfies et données de reconnaissance faciale sont supprimés automatiquement 21 jours après leur inscription, et l'Événement est clos 51 jours après la première inscription (durée de conservation augmentée d'un délai de 30 jours pour un envoi tardif des photos).

Un Événement ne peut servir qu'à une seule manifestation : réutiliser un même Événement et son Forfait pour plusieurs manifestations afin de prolonger la conservation est interdit. Après le premier envoi d'email aux Participants, le nom, la couleur et l'image d'en-tête de l'Événement sont verrouillés ; l'Éditeur peut les modifier à la demande motivée de l'Organisateur.

Le Service étant destiné aux seuls professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Tant que l'événement n'a pas démarré, c'est-à-dire tant qu'aucune photo n'y a été déposée, l'Organisateur peut demander le remboursement du Forfait correspondant depuis la page de l'Événement dans son espace, ou en écrivant à contact@rekonoo.fr. Le remboursement du Forfait entraîne celui des packs de capacité achetés pour le même Événement, qui sont remboursés en premier. L'Événement dont le Forfait est remboursé est définitivement clos : il ne peut plus être utilisé ni payé à nouveau, et reste consultable dans l'espace de l'Organisateur pour le téléchargement de sa facture et de son avoir.

Événement gelé pendant l'examen. Dès la demande de remboursement du Forfait et jusqu'à la décision de l'Éditeur, l'Événement ne peut plus être modifié : aucune photo ne peut y être déposée, son nom est verrouillé et les inscriptions des Participants sont suspendues (un message les invite à réessayer plus tard). Si la demande est refusée, l'Événement redevient utilisable normalement.

Dès le dépôt de la première photo, l'événement est considéré comme démarré : le Forfait est alors consommé et n'est plus remboursable. Seuls font exception une défaillance imputable à l'Éditeur empêchant durablement l'usage du Service, auquel cas l'Éditeur rembourse la part du Forfait correspondante, et les cas exceptionnels que l'Éditeur accepte d'examiner, à sa seule appréciation.

Un pack de capacité est remboursable sur demande tant qu'il n'est pas consommé, c'est-à-dire tant que l'utilisation de l'Événement (photos déposées pour un pack de photos, participants inscrits pour un pack de selfies) reste dans le quota de l'Événement sans ce pack. Le remboursement d'un pack réduit d'autant le quota de l'Événement. Un pack consommé n'est plus remboursable, sauf défaillance imputable à l'Éditeur. Un même pack payé deux fois pour un même Événement n'est appliqué qu'une fois ; le second paiement est remboursé.

Délai de remboursement. Tout remboursement est d'abord validé par l'Éditeur, puis effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat ; lorsque l'achat a été facturé, un avoir est émis. Les sommes ne sont pas disponibles immédiatement : elles apparaissent sur le compte de l'Organisateur dans un délai qui dépend de son établissement bancaire, généralement de 5 à 10 jours ouvrés après la validation du remboursement.

Responsabilité des prises de vue. L'Organisateur (et, le cas échéant, les Photographes qu'il invite) est seul responsable des photos qu'il dépose dans le Service, de leur prise de vue et de leur diffusion. Il lui appartient d'informer les personnes photographiées, de recueillir leur accord lorsque la loi l'exige (droit à l'image, vie privée, mineurs) et de s'assurer qu'il est en droit de photographier et de diffuser chaque image. L'Éditeur n'intervient pas dans les prises de vue, n'en contrôle pas le contenu avant leur dépôt et n'en est en aucun cas responsable ; il fournit uniquement l'outil technique de tri et de remise des photos.

L'Organisateur s'engage à :

• détenir tous les droits (auteur, image, accord des personnes photographiées, accord des Photographes invités) sur les photos qu'il dépose, et garantir l'Éditeur contre tout recours, réclamation ou condamnation (y compris frais de défense raisonnables) émanant d'une personne photographiée ou d'un tiers du fait des prises de vue ou des photos déposées ;
• ne déposer aucun contenu illicite, violent, discriminatoire, à caractère sexuel, portant atteinte à la dignité ou à la vie privée, ni aucune photo de personnes mineures sans l'autorisation de leurs représentants légaux ;
• informer les Participants de l'utilisation de la reconnaissance faciale et diffuser le QR code ou le lien de l'Événement aux seules personnes concernées ;
• traiter sans délai les signalements de Participants qui lui sont transmis ;
• ne pas publier hors du Service (réseaux sociaux, site, presse, supports imprimés…) les photos figurant dans la liste des « photos à exclure » de l'Événement (article 4), et vérifier cette liste avant toute publication, celle-ci pouvant évoluer au fil des inscriptions et des désinscriptions ;
• n'utiliser les adresses des Participants ayant accepté d'être recontactés (article 10) que pour les recontacter au sujet de ses actualités et de ses prochains événements, ne pas les céder à des tiers, prévoir dans chaque message un moyen simple de se désinscrire et respecter sans délai toute demande de désinscription ou d'opposition qui lui est adressée, ainsi que le retrait de consentement d'un Participant effectué par le Service (retrait de l'adresse de la liste, retrait de la galerie publique) ;
• ne pas utiliser le Service pour identifier ou surveiller des personnes en dehors de la finalité de distribution de photos ni tenter de contourner les quotas, la limite de conservation ou les mesures de sécurité ;
• respecter la réglementation applicable à son activité, notamment fiscale et relative à la vente en ligne.

Les photos, les selfies et les données biométriques des Participants sont traités pour la seule finalité de retrouver et de remettre à chaque Participant les photos où il apparaît, sur la base de son consentement explicite (art. 6.1.a et 9.2.a du RGPD), recueilli avant tout selfie et retirable à tout moment. Chaque Participant peut, en un clic depuis chaque email ou depuis sa galerie, se désabonner et obtenir la suppression de ses données biométriques.

Galerie publique de l'Événement. Lors de son inscription, chaque Participant peut, par une case facultative et non cochée par défaut, autoriser l'affichage des photos où il apparaît dans la galerie client de l'Événement, accessible à toute personne disposant du lien partagé par l'Organisateur. Sans cette autorisation, aucune photo sur laquelle il est reconnu n'y figure ; il continue de recevoir ses photos dans sa galerie personnelle, et l'Organisateur est tenu de ne pas publier ces photos hors du Service (article 9). Les photos d'ambiance (sans visage reconnu, ou désignées comme telles par l'Organisateur) sont visibles de tous les Participants de l'Événement. Le Participant peut retirer cette autorisation à tout moment, par un lien présent dans les emails qui lui sont adressés et au bas de sa galerie, uniquement tant qu'il l'a donnée : ses photos sortent alors immédiatement de la galerie client, et un email lui confirme ce retrait.

Participants acceptant d'être recontactés. Lors de son inscription, chaque Participant peut, par une case facultative, non cochée par défaut et signalée comme « Optionnel », accepter d'être recontacté par l'Organisateur (actualités, prochains événements). L'Organisateur peut télécharger à tout moment depuis son espace la liste de ces Participants (Événement, adresse email, date du consentement) ; cette liste lui est également adressée, en pièce jointe, avec l'email récapitulatif de clôture de l'Événement. L'Éditeur ne fait aucun autre usage de ces adresses. Le désabonnement des emails du Service et l'effacement des données biométriques par un Participant ne retirent pas son accord donné à l'Organisateur : son adresse reste dans la liste. Le Participant peut retirer cet accord à tout moment, par un lien présent dans les emails du Service qui lui sont adressés (tant qu'il l'a donné) et au bas de sa galerie : son adresse est alors retirée de la liste, y compris des fichiers téléchargés ensuite, et un email lui confirme ce retrait. L'Organisateur doit en outre respecter toute demande qui lui est adressée directement, notamment par le lien de désinscription que doit comporter chacun de ses messages (article 9). Une liste déjà téléchargée ou reçue avant le retrait doit être mise à jour par l'Organisateur. Sont exclues de la liste les adresses invalides et celles dont le titulaire a signalé un email du Service comme indésirable. Une fois la liste transmise, l'Organisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces adresses.

[À VALIDER AVEC VOTRE CONSEIL / DPO : qualification des rôles. Proposition : l'Organisateur est responsable du traitement des photos qu'il dépose ; l'Éditeur agit comme sous-traitant (art. 28 RGPD) pour leur hébergement et leur distribution, et responsable de traitement pour la gestion des comptes, de la facturation, de la sécurité et du journal des consentements]. Les présentes CGV valent accord de sous-traitance dans cette limite. Notre politique de confidentialité détaille ces traitements. [À COMPLÉTER : le cas échéant, un DPA détaillé].

Sous-traitants ultérieurs : Amazon Web Services (stockage des photos, reconnaissance faciale — région UE eu-west-1), Stripe (paiements), Brevo et Zoho (envoi et réception d'emails). Les données sont conservées pendant la durée indiquée à l'article 7, hors éléments conservés comme preuve (factures pendant les durées légales ; journal de preuves pendant 5 ans au plus, voir ci-après). L'Éditeur tient un journal des actions sensibles (consentements, effacements, emails, connexions, accès administrateur), qui comprend l'adresse email et l'adresse IP des personnes concernées, à des fins de preuve, de sécurité et de conformité (intérêt légitime et obligations légales, art. 6.1.c et 6.1.f du RGPD). Ce journal est conservé hors du Service, sur un stockage sécurisé situé dans l'Union européenne, pendant 5 ans au plus ; il ne contient ni photo, ni selfie, ni donnée biométrique, et il subsiste donc après la suppression de l'Événement et l'exercice du droit à l'effacement des données biométriques, la preuve de cet effacement devant elle-même être conservée. Les personnes concernées peuvent demander l'accès à ces données ou s'opposer à leur conservation en écrivant à l'adresse ci-dessous, sous réserve des obligations légales de l'Éditeur. Pour exercer ses droits : contact@rekonoo.fr, avec réclamation possible auprès de la CNIL.

L'Organisateur peut activer la vente de photos à l'unité aux Participants. Les paiements sont encaissés directement sur le compte Stripe de l'Organisateur (Stripe Connect), après vérification de son identité par Stripe selon ses propres conditions. Rekonoo n'est ni vendeur, ni mandataire, ni partie au contrat de vente conclu entre l'Organisateur et le Participant ; l'Éditeur fournit uniquement l'outil technique (galerie filigranée, paiement, remise du fichier).

Aucune commission n'est prélevée par l'Éditeur sur ces ventes : le montant payé revient à l'Organisateur, hors frais de paiement Stripe qui restent à sa charge. L'Organisateur fixe son prix, est seul responsable de ses obligations de vendeur (facturation, TVA, informations précontractuelles, service après-vente, réclamations, remboursements) et garantit l'Éditeur contre toute réclamation d'un Participant relative à la vente.

Le Service, son code, ses interfaces, sa marque et son logo sont la propriété de l'Éditeur. L'Organisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pendant la durée du Forfait. Les photos restent la propriété de leurs auteurs. L'Organisateur concède à l'Éditeur, pour la seule durée de conservation, une licence limitée d'hébergement, de traitement, de redimensionnement, de filigrane et de diffusion aux Participants concernés, nécessaire à la fourniture du Service.

Tout Participant peut signaler une photo. L'Organisateur est informé de chaque signalement ; l'Éditeur peut retirer sans délai une photo ou suspendre un Événement en cas de contenu manifestement illicite ou de signalement fondé, sans que cela ouvre droit à indemnité.

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Le Service peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'incident chez ses prestataires. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder le prix payé par l'Organisateur pour l'Événement concerné ; il n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image, de clientèle), des contenus déposés par les Organisateurs ou Photographes invités, des prises de vue et de l'absence d'information ou d'accord des personnes photographiées (article 9), ni de la perte de fichiers non sauvegardés avant l'échéance de l'article 7.[À VALIDER : plafond de responsabilité et exclusions, à adapter à votre assurance responsabilité civile professionnelle].

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (y compris panne générale des réseaux ou d'un hébergeur, décision administrative).

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours (sans délai en cas de contenu illicite, de fraude ou de non-paiement), en cas de manquement de l'Organisateur aux CGV. L'Organisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte à tout moment ; aucun remboursement n'est dû pour un événement déjà démarré (voir l'article 8).

L'Éditeur peut modifier les CGV. Toute nouvelle version est présentée à l'Organisateur, avec le résumé des changements, à sa connexion suivante : il doit l'accepter pour continuer à utiliser son espace et passer de nouvelles commandes. Chaque acceptation est enregistrée (version, date, adresse IP). Une commande reste régie par la version acceptée au moment où elle a été passée. Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de [À COMPLÉTER : ville du siège, ex. Fort-de-France] sont compétents, sauf règle impérative contraire.

Le vendeur est l'Organisateur de l'Événement, dont l'identité figure sur le reçu de paiement Stripe et dans l'email de confirmation. Rekonoo fournit la galerie et l'outil de paiement, mais n'est pas le vendeur : toute question sur la photo achetée, une facture ou un remboursement est à adresser à l'Organisateur.

Chaque photo est vendue à l'unité, au prix affiché dans la galerie, en euros toutes taxes comprises (le cas échéant), en pleine résolution et sans filigrane, pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion publique ou exploitation commerciale nécessite l'accord écrit du titulaire des droits.

Le Participant sélectionne ses photos et règle en ligne par carte bancaire via Stripe, sur une page de paiement sécurisée. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Rekonoo ne conserve aucune donnée de carte.

Les photos achetées sont livrées immédiatement, sous forme de fichiers numériques téléchargeables depuis la galerie et par un email de confirmation contenant un lien de téléchargement pour chaque photo. Les photos ne sont disponibles que jusqu'à la date indiquée dans l'email (clôture de l'Événement : 21, 45 ou 90 jours selon le Forfait après l'ajout de la première photo, sauf prolongation) : passé ce délai, elles sont supprimées définitivement. Le Participant doit donc les télécharger avant cette date.

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le Participant, en demandant la fourniture immédiate d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat (téléchargement ou mise à disposition du fichier). Il en est informé et l'accepte avant de payer.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent aux contenus numériques vendus. En cas de fichier défectueux ou de problème de téléchargement, le Participant écrit à l'Organisateur ou à contact@rekonoo.fr. Le Participant consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de l'Organisateur ; à défaut, prévoir une clause dans le parcours d'achat].

Les données traitées pour l'achat (adresse email, historique d'achat) servent uniquement à livrer les photos et à justifier la vente. Le Participant peut à tout moment se désabonner et supprimer ses données biométriques depuis chaque email ou sa galerie ; s'il a accepté d'être recontacté par l'Organisateur, cet accord, comme celui d'apparaître dans la galerie publique, se retire à tout moment par un lien présent dans les emails et dans sa galerie (article 10). Son adresse email et la preuve de ses consentements et demandes d'effacement sont toutefois conservées dans le journal de preuves pendant 5 ans au plus, sans photo ni donnée biométrique (articles 7 et 10).